Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, A2S CONSEIL représenté par la société A2S CONSEIL est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité, mise en place par A2S CONSEIL, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par A2S CONSEIL.

A2S CONSEIL accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Liberté »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble de protections portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Sous-Traitant : Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Ces formations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO (Data Protection Officer)

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société A2S CONSEIL au capital de 2000€, immatriculée sous le numéro 31590708659 et dont le siège social est situé à Merville.

La société A2S CONSEIL a désigné un Data Protection Officer en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs qui peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]

Données collectées

Les Données Personnelles sont collectées par A2S CONSEIL qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-Traitant. Lorsque nous agissons en qualité de Sous-Traitant notamment au regard du traitement de vos bases clients, nous n’agissons que sur vos instructions et sous votre responsabilité. A ce titre, vous vous engagez au respect de la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et à ne pas faire usage de données sensibles.

A2S CONSEIL collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme A2S CONSEIL.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services A2S CONSEIL) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles suivantes et autres données :

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par A2S CONSEIL à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à A2S CONSEIL de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles A2S CONSEIL traite les données sont les suivantes :

Destinataire des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, technique et comptable de A2S CONSEIL. Elles peuvent être transmises aux filiales de A2S CONSEIL----- , ou aux sociétés sous – traitantes auxquelles A2S CONSEIL peut faire appel dans l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. A2S CONSEIL met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

A2S CONSEIL ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de A2S CONSEIL.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, A2S CONSEIL pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par A2S CONSEIL relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non – utilisation des services de A2S CONSEIL pendant une durée de cinq ans.

Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droit en s’adressant par mail à [email protected] ou par courrier à : A2S CONSEIL 3 rue des Prêtres 59660 Merville

Cookies

Le site de A2S CONSEIL utilise des cookies qui ont pour finalité la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par A2S CONSEIL, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site

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Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

 

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Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur internet explorer

Sur Firefox

Sur Safari

Sur Google Chrome

Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

A2S CONSEIL a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de A2S CONSEIL destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de A2S CONSEIL peut être adressée à [email protected]

Modification de la Politique de Confidentialité

A2S CONSEIL se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de A2S CONSEIL peut être adressée à [email protected] ou par courrier à :A2S CONSEIL 3 rue des Prêtres 59660 Merville.